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Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
Association Philatélique de Saint-Maur-des-Fossés - A.P.S.M.
déclarée le 10 décembre 1925 et immatriculée à la Préfecture du Val de Marne, sous le numéro 25.15.
L’association est affiliée à la Fédération Française des Associations Philatéliques sous le numéro 54-I.
Article 2
Cette Association a pour but:
Article 3
Le siège social doit être situé sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Le transfert du siège social peut se faire par simple décision du Conseil d'Administration.Il est actuellement fixé à la Maison des Associations - 27/31 Avenue du Port au Fouarre – 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Article 4
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5
L'Association se compose de Membres d'Honneur, à Vie et de Membres Actifs ou Adhérents.
Article 6
Pour faire partie de l’Association, les mineurs seront présentés par leurs parents ou parrainés par un membre de l’Association. Le bulletin d’adhésion devra être signé par les 2 parties. L’inscription sera agréée par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Si un postulant se trouve être un négociant en timbres-poste en activité, son admission doit faire l’objet d’un vote du Conseil qui doit se prononcer à bulletin secret, à la majorité des 2/3.
Article 7
Les Membres d’Honneur sont nommés par le Conseil d’Administration pour signalés services rendus à l’Association.
Membre d’Honneur de plein droit, le Maire dont le mandat est en cours de la commune de SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
Les Membres d’Honneur sont dispensés du paiement de la cotisation de l’Association, il reste à leur charge le timbre fédéral et toutes les cotisations accessoires non acquises à l’Association.
Les Membres Actifs ou Adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
La cotisation d’un Membre « Jeune », moins de 18 ans, est réduite de moitié.
Les Membres « Jeunes » sont rattachés à la section Jeunesse de l’Association.
Article 8
La qualité de membre se perd par
MOTIF GRAVE, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec avis de réception à se présenter devant le Conseil afin de s’expliquer.
NON PAIEMENT, de la cotisation pendant 2 années consécutives et ce avec rappel individuel par lettre simple.
Article 9
Les ressources de l’Association se composent :
L’Association possède un livret de caisse d’épargne sur lequel les opérations de dépôt et de retrait se font avec la signature du Président, du Trésorier ou de tout membre désigné par le Conseil d’Administration.
Un fonds de réserve est constitué par un prélèvement sur les recettes annuelles en fonction des possibilités et des risques encourus par l’Association, et ce avec l’accord des 2/3 des membres du Conseil d’Administration.
Les sommes ainsi dégagées peuvent être éventuellement placées par le Trésorier en accord avec le Bureau, en valeurs réputées sûres (cotées en Bourse de Paris)
Article 10
L’administration de l’Association est assurée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 15 Membres élus par tiers au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des Membres Actifs et ayant au moins deux ans d’ancienneté.
Les mineurs de moins de 18 ans et les négociants en timbres-poste en activité ne peuvent pas faire partie du Conseil.
Toutefois, un représentant de la section Jeunesse, sur la demande du responsable des jeunes, peut assister aux délibérations du Conseil d’Administration, comme observateur.
En cas de vacance d’un membre, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs et les fonctions des membres élus en remplacement des membres cooptés prennent fin à l’époque où devaient expirer les mandats des membres remplacés. Les membres sortants, élus ou cooptés sont rééligibles.
Le CONSEIL D’ADMINISTRATION choisit parmi ses membres un BUREAU composé de:
Leurs rôles sont définis à l’article 14.
Le Conseil d’Administration procède à l’élection de son Président à bulletin secret, à deux tours si la majorité qualitative n’est pas obtenue au premier tour.
Les Membres du Bureau sont élus à main levée ou reconduits annuellement avec l’accord de la majorité du Conseil d’Administration.
Des fonctions sont normalement dévolues à chacun des membres du Conseil d’Administration pour assurer la responsabilité et le fonctionnement des différents services créés au sein de l’association.
Article 11
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, notamment l’un des trois dimanches suivant l’Assemblée Générale annuelle.
Il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres formulée par écrit au Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’assistera pas à l’Assemblée Générale annuelle sera considéré comme démissionnaire.
L’absence à deux réunions consécutives du Conseil d’Administration peut entraîner la radiation du Conseiller défaillant sur décision du Conseil d’Administration.
Article 12
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur état certifié, accompagné des justificatifs nécessaires.
Article 13
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il a notamment les pouvoirs suivants, non limitatifs :
Il peut faire à l’un ou l’autre de ses membres toute délégation de ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 14
Rôle des membres du Bureau :
PRESIDENT: Il convoque les membres pour les Assemblées Générales et les Conseillers pour les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président ou à défaut par le membre du Conseil le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
SECRETAIRE : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations, en assure la transcription sur les registres de l’Association et la diffusion aux adhérents.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
TRESORIER : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion, en lui donnant ou non, quitus à main levée.
Il prépare le budget qui est présenté par le Président à l’adoption du Conseil, et ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
Article 15
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an, au cours du 1er trimestre, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour rédigé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association et sur le fonctionnement des divers services.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou par le quart des membres présents à l’Assemblée Générale.
Article 16
Si besoin est, par exemple en cas de modification des statuts, dissolution de l’Association et attribution de ses biens, fusion avec une autre Association de même objet, le Président peut convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 15 pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le Secrétaire sur un registre spécial et signé du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Article 18
En cas de dissolution de l’Association prononcée par les 2/3 au moins des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Article 19
Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par le législation en vigueur.
Il peut, dans ce cas précis, déléguer ses pouvoirs au Secrétaire de l’Association.
Article 20
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Tous les membres sont tenus de le respecter. Son inobservation, après avertissement par lettre recommandée à l’intéressé, peut-être considérée comme une faute grave pouvant entraîner la radiation du sociétaire et son exclusion.
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